CONDITIONS DE VENTE — VERSION cgv-consommateurs.fr.v1
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les ventes aux consommateurs réalisées par 2N TECHNOLOGIE, SAS au capital de 1 001 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 989 403 332.
Prix et offres
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le matériel Compagnon coûte 99 € TTC et s’achète une seule fois. Le service Compagnon facultatif coûte 4,90 € TTC par mois. Le matériel Teacher coûte 449 € TTC en achat unique. Les autres abonnements et boosts sont facturés au tarif TTC affiché dans le récapitulatif avant paiement.
Les abonnements numériques sont sans engagement, renouvelés automatiquement chaque mois et résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période déjà payée.
Livraison
Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse. Les frais sont fixés à 9,90 € TTC par commande physique. Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés. Le montant, l’adresse et le périmètre de livraison sont récapitulés avant paiement.
Commande et paiement
Le client peut vérifier et corriger sa sélection avant paiement. Le prix, la devise, les droits associés et les frais de port sont déterminés côté serveur. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire sécurisé.
Rétractation et exécution numérique
Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Un service numérique ne commence avant ce délai qu’après une demande expresse distincte, non précochée. En cas de rétractation après le début du service, le remboursement est limité à la part légalement due compte tenu du service déjà exécuté.
Un boost Homework ou Teacher non consommé est rétractable pendant 14 jours avec remboursement intégral. Lorsqu’un boost est partiellement consommé après demande expresse d’exécution anticipée, le remboursement est limité à la part légalement due. La consommation totale ne fait perdre le droit de rétractation que si le client a expressément demandé l’exécution et reconnu cette conséquence une fois le service pleinement exécuté.
Retours, remboursements et garanties
Le matériel rétracté doit être retourné à 2N TECHNOLOGIE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont supportés par le client, sauf produit défectueux ou non conforme. Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité, demeurent applicables.
Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours. Le remboursement intervient selon les délais légaux, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès différent ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de 2N TECHNOLOGIE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — contact@noorai.school : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [bien ou service], commandé le [date], reçu le [date], nom et adresse du consommateur, date et signature en cas d’envoi papier. »
Résiliation et données
La résiliation d’un abonnement prend effet à la fin de la période payée. Elle n’empêche pas d’exercer les droits d’accès, d’export et de suppression décrits dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
La convention avec CM2C n’est pas encore signée. CM2C n’est donc pas présenté comme le médiateur contracté de 2N TECHNOLOGIE et le checkout public reste fermé jusqu’à la signature et la publication de ses coordonnées définitives.
En cas de difficulté, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à 2N TECHNOLOGIE. Si le différend n’est pas résolu, les coordonnées du médiateur effectivement conventionné seront publiées ici, dans les documents de commande et dans le parcours d’achat avant toute ouverture des ventes.
Contact
Contact : contact@noorai.school. Le téléphone professionnel sera publié avant l’ouverture des ventes.